Conditions générales de vente

Mise à jour le 10/11/2025

Nom commercial : Pérégrin'essence
Statut : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
SIRET : *******
Adresse : 6 rue des bateliers, Bureau 3, 92110 Clichy
E-mail : contact@peregrinessence.com
Téléphone : 06.36.39.**.**
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Peregrin'essence et toute personne (le Client) souhaitant bénéficier d’un service de travel planning, c’est-à-dire d’un accompagnement personnalisé dans la conception d’un voyage.

Le travel planner fournit des recherches, conseils, propositions et recommandations (transport, hébergement, activités, etc.), mais n’est pas une agence de voyage et ne procède à aucune réservation pour le compte de tiers.

1️⃣ Échange gratuit initial : un premier contact permet d’évaluer les envies, le budget et les contraintes du client.
2️⃣ Proposition et devis : après analyse, un devis détaillé est envoyé avec un résumé du projet de voyage.
3️⃣ Validation et paiement : la commande devient effective lorsque le client valide le devis et effectue le paiement.
4️⃣ Réalisation : le carnet de voyage personnalisé est élaboré sous 2 à 3 semaines après réception du paiement.

💡 Le paiement vaut acceptation du devis et des présentes CGV.
Aucune prestation ne débute avant le règlement complet du devis.

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable – article 293B du CGI.
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis (virement, carte, etc.).
Une facture peut être fournie sur demande.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours peut être limité lorsque le client demande l’exécution immédiate du service avant la fin de ce délai.

Dans le cadre des prestations de travel planning :

• Le client dispose d’un délai de 3 jours après le paiement pour se rétracter, par e-mail à [adresse e-mail].

• En cas de rétractation dans ce délai, 80 % du montant payé sera remboursé, les 20 % restants correspondant aux frais engagés.

• Passé ce délai ou si la prestation a déjà commencé, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Une fois le devis validé et le paiement effectué, le client dispose d’un délai d’une (1) semaine pour demander des modifications ou ajouts à l’itinéraire initial.
Ces ajustements sont inclus dans le tarif initial, dans la limite du raisonnable.

Au-delà de cette période, toute modification fera l’objet d’un supplément, calculé selon le temps de travail nécessaire.
Aucune modification ne pourra être garantie une fois la phase de création du carnet commencée.

Le carnet de voyage est remis au format numérique (PDF) dans un délai de 2 à 3 semaines après paiement.

Un format papier peut être proposé en supplément, selon les tarifs indiqués sur le devis.
Les frais d’impression et d’envoi sont à la charge du client.

Le travel planner agit uniquement en qualité de prestataire de conseil.
Il ne réserve pas les prestations (vols, hébergements, activités, etc.) et n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur, d’annulation, de litige ou de mauvaise exécution par les prestataires tiers.

Le client reste seul responsable de ses réservations et doit vérifier les conditions et disponibilités avant toute réservation.

En cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.), la prestation pourra être reportée ou annulée sans indemnité, après accord entre les parties.

Tous les contenus créés dans le cadre de la prestation (textes, visuels, itinéraires, carnets de voyage, etc.) restent la propriété exclusive de Peregrin'essence.
Le client s’interdit toute reproduction, diffusion ou partage public sans autorisation écrite.

Les données collectées (nom, e-mail, préférences de voyage, etc.) sont utilisées uniquement pour la réalisation de la prestation.
Elles sont conservées le temps nécessaire à la relation commerciale et ne sont jamais transmises à des tiers.

Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment à l’adresse : peregrin.essence@gmail.com

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du consommateur.
Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

La validation du devis et le paiement de la prestation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.